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Bienvenue sur Dossiers Brevets-Dossiers Propriété intellectuelle

Dans l'esprit de son concepteur, les Dossiers Brevets avaient été conçus pour présenter les apports majeurs de la réforme de 1968 : la publication permettrait, par une analyse de cas de jurisprudence selon un plan type, de préciser le contenu de l'exigence d'activité inventive posée par la loi nouvelle, le rôle des revendications paraissant plus facile à cerner. La démarche systématique adoptée permettait à l’auteur de forcer la rigueur de la présentation, au profit de préoccupations pédagogiques. La pensée de Jean-Marc Mousseron était toute dans cette alliance de la fermeté et de l’imagination.

Il faut savoir gré à Pierre Véron d’avoir fourni les moyens d’une diffusion numérisée des Dossiers Brevets afin que la méthode d’analyse du Professeur Jean-Marc Mousseron survive et accède aux nouvelles technologies de l’information. Les signataires lui en expriment leur profonde gratitude. Ce sont alors près de trente années de jurisprudence brevets, proposées sous la forme d’analyse de décisions de jurisprudence française et européenne qui sont de la sorte sauvées de l’oubli pour une nouvelle carrière. Bienvenue donc cher lecteur.

Jacques Raynard      Christian Le Stanc      Pierre Mousseron

Professeurs à la Faculté de Montpellier
et au Centre du droit de l’Entreprise.

 

 

Bienvenue sur Dossiers Brevets-Dossiers Propriété intellectuelle
Préface par Jacques Raynard, Christian Le Stanc et Pierre Mousseron
Professeurs à la Faculté de Montpellier et au Centre du droit de l’Entreprise.

Cette base de données, créée et maintenue par le cabinet d’avocats Véron & Associés
avec l’accord du Centre du droit de l’Entreprise, contient le texte complet des Dossiers Brevets et Dossiers Propriété intellectuelle.

Elle couvre tous les numéros de cette publication, du numéro I de 1975 au numéro III-IV
de 2002, dernier numéro paru.

Chaque numéro est divisé en parties : tables des matières, textes, études et décisions
de jurisprudence. Certains contiennent des « loupes » (surnom tiré de l’image
d’une loupe figurant sur la couverture), synthèses cumulatives de la jurisprudence annuelle.

Chaque table des matières, texte, étude, décision ou loupe correspond à un document.

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